Conditions Générales

1 - GENERALITES Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre BFE International Sarl au capital de 1000 € RCS 534 974 266 Villefranche-Tarare "Le Cantubas route de Thizy 69170 TARARE et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site NV510pro.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. 2- PRIX DES PRODUITS Les prix figurant sur le site NV510pro.com sont exprimés en Euros et s'entendent hors taxes (HT), Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client. 3- COMMANDES – CONVAINCU OU REMBOURSE Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par BFE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La campagne convaincu ou remboursé est ponctuelle et peut-être annulée à tout moment. Dans le cas d’un client ayant utilisé le NV510pro dans son véhicule et n’étant pas satisfait du résultat, pourra se faire rembourser pendant une période de 30 jours à dater de son achat. Il lui suffira d’attester sur l’honneur par lettre recommandée accusé de réception, qu’il n’a rien constater et nous retourner à ses frais le bidon utilisé de NV510pro. 4 - MODE DE LIVRAISON La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par la poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. 5 - DELAIS DE LIVRAISON Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 14h00, et 3 jours après. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. 6 - DROIT DE RETRACTATION A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de ports) dans la mesure ou les produits, bidons ou flacons ont leur scellé d'origine - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. 7 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société (en cours) pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter BFE International. 8 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. BFE International ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.